Toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que soignant·e
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De nombreux professionnels de santé s’interrogent aujourd’hui sur le choix entre BNC, EI à l’IS et SELARL, notamment lorsque leur activité se développe et que le niveau de bénéfice augmente.
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Quand on s’installe en libéral à plusieurs, le choix de la structure est une décision majeure. Si vous hésitez encore entre différentes formes juridiques, sachez que la SCP (Société Civile Professionnelle), bien qu’historiquement utilisée, est désormais fortement déconseillée, notamment à cause d’un point crucial : la solidarité des dettes entre associés.
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Pour les professionnel·le·s de santé exerçant en SELARL ou SELAS, la fiscalité peut parfois sembler technique… mais une bonne compréhension des règles de déclaration vous protège de bien des erreurs. L’un des points souvent mal maîtrisés concerne la distinction entre les revenus à déclarer en BNC et ceux relevant du régime assimilé-salarié.
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Depuis 2022, les entreprises individuelles peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Beaucoup de soignant·e·s pensent alors bénéficier des mêmes avantages qu’une structure comme une SELARL. En réalité, l’EI à l’IS reste une entreprise individuelle, avec des limites importantes, notamment en matière de protection patrimoniale.
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La cession de la patientèle d’un cabinet libéral ne se résume pas à une poignée de main ou à un chiffre global : c’est un acte juridique précis, qui doit être rigoureusement encadré. L’erreur fréquente ? Ne pas lister les patient·e·s concerné·e·s par la cession. Ce flou peut créer de lourdes complications pour le cédant comme pour le…
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Un bail mal rédigé peut vous coûter cher et créer des complications juridiques évitables. Malgré votre emploi du temps, il est essentiel de faire les bons choix.
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Contrairement aux idées reçues, aucun bouleversement fiscal majeur n’a eu lieu pour les soignants exerçant en SELARL.
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Une SCM est une société civile de moyens : autrement dit, elle sert uniquement à mettre en commun les outils qui servent à exercer votre profession.
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La question centrale : cette option représente-t-elle un avantage réel pour les professionnels libéraux de santé ou non ?
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Un Tribunal Correctionnel a condamné une soignante à 5 mois de prison avec sursis et près de 400 000 € à rembourser à l’URSSAF pour travail dissimulé.
