Sécuriser une cession de patientèle passe par plusieurs points. Aujourd’hui, nous nous intéressons plus particulièrement à celui qui consiste à lister qui sont les patients réguliers visés par le droit de présentation qu’inclut la cession. Voici quelques explications.
Cession de patientèle : listez aussi précisément que possible la patientèle régulière
La transmission d’un cabinet libéral ne se résume pas à une poignée de main ou à un chiffre global : c’est un acte juridique précis, qui doit être rigoureusement encadré. L’erreur fréquente ? Ne pas lister les patient·e·s concerné·e·s par la cession. Ce flou peut créer de lourdes complications pour le cédant comme pour le repreneur.
Voici pourquoi une liste détaillée de la patientèle cédée est indispensable :
📋 Cession de patientèle : un droit de présentation, pas une vente de patient·e·s
Contrairement à une idée reçue, on ne “vend” pas des patient·e·s. Le praticien cédant présente son successeur. Pour que ce droit soit effectif et opposable, il faut définir le périmètre exact de la patientèle transmise.
⚠️ Les risques d’une transmission floue
- Le ou la repreneur·e peut ne pas savoir qui contacter
- Le ou la cédant·e peut être accusé·e de “récupérer” des patient·e·s après la cession
- En cas de litige, aucune preuve concrète ne peut être apportée
✅ La bonne pratique : une liste nominative ou par critères précis
Selon les situations, la liste peut être :
- Nominative (avec l’accord des patient·e·s si nécessaire)
- Ou par critères objectifs : période de soins, type de pathologie, secteur géographique
📎 Cession de patientèle : clause à insérer dans l’acte de cession
Le document doit notamment mentionner :
- La période et les modalités précises de non-concurrence éventuelle du cédant
- La nature de la patientèle transmise
- Les modalités de présentation (lettre, rendez-vous commun, passation progressive)
Conclusion
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Cet article présente des principes généraux. Chaque situation nécessite un conseil personnalisé.
Conseil : Avant toute décision, sollicitez un accompagnement professionnel spécialisé sur ce sujet.
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