De nombreux professionnels de santé libéraux se demandent à partir de quel revenu passer en SELARL plutôt que de continuer à exercer en BNC. La création d’une société d’exercice libéral peut permettre d’optimiser la fiscalité, les charges sociales et la gestion du cabinet. Mais la SELARL n’est pas toujours pertinente à tous les niveaux de revenus. Découvrez dans quels cas le passage en SELARL devient réellement intéressant pour les soignants.
Quel est le seuil de revenu pour passer en SELARL ?
En pratique, il n’existe pas de seuil unique applicable à tous les professionnels de santé. L’intérêt de la SELARL dépend de plusieurs paramètres : niveau de chiffres d’affaires, mais aussi de bénéfice, situation familiale, cotisations sociales ou encore organisation du cabinet.
Cependant, certaines tendances se dégagent :
| Chiffre d’affaires approximatif | Structure souvent utilisée |
|---|---|
| Moins de 70 000 € | BNC |
| 70 000 € à 120 000 € | EI à l’IS ou réflexion sur la SELARL |
| Plus de 120 000 € | SELARL souvent pertinente |
À partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et de bénéfice, la création d’une SELARL peut permettre de mieux organiser la fiscalité et la rémunération du professionnel de santé.
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Pourquoi certains soignants passent en SELARL ?
La création d’une SELARL peut présenter plusieurs avantages pour les professionnels de santé exerçant en libéral.
Optimiser la fiscalité
La SELARL permet de distinguer :
- la rémunération du professionnel
- les bénéfices laissés dans la société
Cette organisation peut permettre une gestion plus souple de l’imposition.
Mieux gérer les cotisations sociales
Le mode de rémunération dans une SELARL peut également modifier le niveau des cotisations sociales, ce qui explique pourquoi certains professionnels de santé envisagent cette structure.
Structurer l’activité
La SELARL facilite :
- l’association entre professionnels
- l’organisation du cabinet
- la transmission future de l’activité.
Les limites de la SELARL
Même si la SELARL peut présenter des avantages, elle n’est pas toujours pertinente.
La création d’une société implique notamment :
- une gestion comptable plus complexe
- des obligations juridiques supplémentaires
- des coûts de fonctionnement.
Pour certains professionnels de santé, le maintien en BNC peut rester la solution la plus simple.
Le revenu n’est pas le seul critère
Le niveau de revenu est un indicateur important, mais il ne doit pas être le seul élément pris en compte.
D’autres facteurs peuvent influencer le choix de structure :
- situation familiale
- projet d’association
- stratégie patrimoniale
- organisation du cabinet
- évolution de l’activité.
C’est pourquoi la question n’est pas uniquement combien gagner pour passer en SELARL, mais aussi si cette structure correspond réellement au projet professionnel du soignant.
Faut-il passer en SELARL ?
De nombreux professionnels de santé hésitent entre :
- rester en BNC
- créer une entreprise individuelle à l’IS
- ou constituer une SELARL.
Chaque situation étant différente, il est souvent utile de réaliser une première analyse avant de modifier sa structure d’exercice.
Conclusion
La question de savoir à partir de quel revenu passer en SELARL est fréquente chez les professionnels de santé libéraux. Si un niveau de bénéfice élevé peut rendre la SELARL intéressante, le choix de structure doit toujours être analysé au regard de la situation globale du cabinet et du projet du praticien.
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Étape 1 : Vous avez décidé de passer en SELARL, nous vous transmettons alors une proposition de rétro-planning transparent et le détail du coût, dans la convention d’honoraires. Vous recevez également le listing de toutes les pièces dont nous avons besoin. Vous nous retournez la convention signée et commencez à rassemblez vos pièces. Pas de panique : nous sommes là pour vous aider à monter votre dossier.
Étape 2 : Vous nous transmettez les pièces qui sont vérifiées. Si tout est complet, nous vous confirmons que l’ensemble des pièces est conforme. S’il en manque, elle vous relance jusqu’à ce que tout soit bien complet. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à rassembler ces pièces : plus nous les avons vite, plus nous pouvons commencer vite la mission !
Étape 3 : Nous nous occupons d’abord de transférer votre domiciliation. Autrement dit, actuellement, vous avez un bail, qui est conclu pour votre entreprise libérale. Nous devons donc transférer ce bail pour que votre future SELARL puisse le reprendre. Si vous êtes propriétaire du local professionnel, cela va assez vite car nous pouvons vous faire signer les papiers directement. Si vous êtes locataire, nous contactons le propriétaire ou l’agence en vous mettant en copie, pour lui demander de signer les documents transférant le bail. Nous faisons au mieux pour obtenir un retour de leur part rapidement.
Étape 4 : Nous envoyons votre dossier au commissaire aux apports ou à l’expert-comptable partenaire. Les frais sont inclus.
Étape 5 : En parallèle, nous envoyons un projet de statuts ainsi qu’un projet d’acte de cession ou d’apport – selon ce que vous avez choisi pour passer en SELARL. Nous prévoyons avec vous un rendez-vous de point en visio (ou au téléphone, ou au cabinet) sur ces projets, afin de s’assurer ensemble que toutes les clauses ont été comprises, vous conviennent et correspondent bien à votre situation.
Si vous avez besoin d’un crédit bancaire dans le cadre d’une vente de votre fonds à la SELARL, nous contactons votre banque. Nous nous assurons que les conditions contractuelles proposées par cette dernière que ce soit sur le plan du prêt ou des cautionnements sont adaptées à votre situation et nous faisons un point avec vous.
Étape 6 : Nous éditons la version définitive des actes et une fois que l’expert-comptable et/ou le commissaire aux apports est revenu vers nous, vous pouvez signer l’ensemble par signature électronique. Si vous aviez choisi d’apporter votre fond, nous nous occupons en lien avec vous, de faire enregistrer les statuts.
Étape 7 : Nous envoyons tout au greffe qui nous remet un document appelé « attestation de dépôt » dont nous avons besoin pour l’Ordre. Dès leur retour, nous préparons et envoyons tout à l’Ordre pour que votre SELARL puisse être inscrite au tableau. Le Code de la Santé Publique prévoit un délai de trois mois pour l’Ordre, mais nous les relançons régulièrement afin de faire tout notre possible pour que vous puissiez avoir un retour dans de meilleurs délais.
Étape 8 : Quand l’Ordre est revenu vers nous, nous demandons au greffe l’extrait K-BIS de votre SELARL.
Étape 9 : Avec le KBIS, nous faisons mettre à jour le fichier ordinal et nous nous occupons de la commande de la carte CPS. Si vous aviez choisi de vendre votre fond, nous nous occupons en lien avec vous, de faire enregistrer l’acte de cession qui devient définitif grâce à l’obtention du KBIS.
Étape 10 : Nous nous assurons que votre expert-comptable a bien toutes les informations dont il a besoin pour clôturer les comptes de l’entreprise libérale, et que votre nouvelle carte CPS fonctionne bien !
Nous restons bien sûr disponibles même après votre transition en SELARL.