Beaucoup d’infirmiers libéraux (IDEL) se demandent à partir de quel revenu passer en SELARL et si cette structure est réellement plus avantageuse que le BNC. La création d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) peut permettre d’organiser différemment la fiscalité, les charges sociales et la gestion du cabinet infirmier. Toutefois, la SELARL n’est pas toujours adaptée à toutes les situations. Avant de modifier la structure de son activité, il est essentiel de comprendre dans quels cas la SELARL pour infirmier libéral devient réellement intéressante.
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Pourquoi créer une SELARL pour un infirmier libéral ?
La SELARL infirmier est une structure juridique qui permet d’exercer son activité sous forme de société plutôt qu’en entreprise individuelle. Pour certains infirmiers libéraux, ce choix peut présenter plusieurs avantages.
La création d’une SELARL permet notamment :
- de distinguer la rémunération du professionnel et les bénéfices de la société
- d’organiser différemment la fiscalité
- de structurer l’activité du cabinet infirmier
- de préparer plus facilement une association entre infirmiers
- d’anticiper la transmission ou la cession du cabinet.
Pour ces raisons, certains IDEL choisissent de passer en SELARL lorsque leur activité se développe.
À partir de quel revenu passer en SELARL infirmier ?
La question la plus fréquente est souvent : à partir de quel chiffre d’affaires créer une SELARL infirmier ? En pratique, il n’existe pas de seuil unique applicable à tous les cabinets IDEL : le chiffre d’affaires mais aussi le revenu net doivent être pris en compte. Toutefois, certaines tendances peuvent être observées.
| Chiffre d’affaire approximatif | Structure souvent utilisée |
|---|---|
| moins de 80 000 € | BNC |
| 80 000 € – 120 000 € | réflexion sur la SELARL |
| plus de 120 000 € | SELARL souvent pertinente |
Lorsque les bénéfices du cabinet deviennent importants, la SELARL peut permettre de mieux organiser la fiscalité et la gestion du cabinet infirmier. Cependant, ce seuil dépend de nombreux facteurs :
- stratégie patrimoniale.
- situation familiale
- niveau de revenus
- organisation du cabinet
- projet d’association
Les avantages de la SELARL pour un IDEL
La SELARL infirmier (IDEL) peut présenter plusieurs avantages lorsque l’activité du cabinet se développe.
Une organisation différente de la fiscalité
La SELARL permet de distinguer :
- la rémunération de l’infirmier
- les bénéfices conservés dans la société.
Cette organisation peut permettre une gestion plus souple de la fiscalité.
Une structure adaptée à l’association entre IDELs
La SELARL facilite également :
- l’entrée d’associés
- l’organisation de l’activité à plusieurs
- la transmission progressive du cabinet.
Une meilleure structuration du cabinet infirmier
Pour certains infirmiers, la SELARL permet de structurer l’activité lorsque le cabinet se développe
Les limites de la SELARL infirmier
La SELARL implique aussi :
- une comptabilité plus complexe
- des formalités juridiques supplémentaires
- des coûts de fonctionnement plus élevés.
Pour certains IDEL, rester en BNC peut donc rester la solution la plus simple.
SELARL Infirmier ou EI à l’IS
Aujourd’hui, certains infirmiers libéraux envisagent également l’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (EI à l’IS). Cette structure peut parfois constituer une alternative à la SELARL. Le choix dépend principalement :
- du projet professionnel.Faut-il créer une SELARL infirmier ?
- du niveau de revenus
- de l’organisation du cabinet
Le choix entre BNC, entreprise individuelle à l’IS ou SELARL infirmier dépend de nombreux facteurs : niveau de chiffre d’affaires et de revenus, organisation du cabinet, projet d’association ou stratégie patrimoniale.
Faut-il passer en SELARL infirmier ?
Le choix entre BNC, entreprise individuelle à l’IS ou SELARL infirmier doit toujours être analysé au regard de la situation du cabinet.
Chaque activité étant différente, il peut être utile de réaliser une première analyse avant de modifier sa structure juridique.
Conclusion
La création d’une SELARL infirmier (IDEL) peut être intéressante pour certains cabinets infirmiers, notamment lorsque les revenus deviennent élevés ou que l’activité se développe. Toutefois, cette structure n’est pas adaptée à toutes les situations. Le choix entre BNC, entreprise individuelle à l’IS ou SELARL doit toujours être étudié au regard du projet professionnel de l’infirmier libéral.
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Questions fréquentes sur la SELARL infirmier
Peut-on créer une SELARL infirmier seul ?
Oui. Un infirmier libéral peut créer une SELARL seul, sous la forme d’une SELARLU (société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle). Cette structure permet d’exercer en société tout en restant associé unique.
À partir de quel revenu créer une SELARL infirmier ?
La création d’une SELARL infirmier devient souvent pertinente lorsque le chiffre d’affaires du cabinet dépasse 90.000 euros par an. Mais le niveau de BNC net est aussi à prendre en considération.
Quel est l’intérêt de passer en SELARL ?
Le principal intérêt de la SELARL est de permettre une organisation différente de l’activité libérale. La société peut faciliter la gestion de la fiscalité, l’organisation du cabinet et l’association entre professionnels. Pour certains professionnels de santé libéraux, la SELARL permet également de mieux structurer l’activité lorsque le cabinet se développe.
Quelle différence entre BNC et SELARL pour un infirmier ?
En BNC, l’infirmier exerce en entreprise individuelle et les bénéfices sont directement imposés à l’impôt sur le revenu.
En SELARL, l’activité est exercée par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui permet d’organiser différemment la rémunération et la gestion des bénéfices.
Une SELARL protège-t-elle le patrimoine de l’infirmier ?
La SELARL est une société à responsabilité limitée. En principe, la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports. Toutefois, la responsabilité professionnelle de l’infirmier reste engagée en cas de faute dans l’exercice de son activité.
Peut-on s’associer en SELARL infirmier ?
Oui. La SELARL permet à plusieurs infirmiers libéraux de s’associer pour exercer leur activité. Cette structure peut faciliter l’organisation du cabinet, l’entrée de nouveaux associés ou la transmission progressive de l’activité.
SELARL infirmier ou entreprise individuelle à l’IS ?
Depuis la réforme de l’entreprise individuelle, certains infirmiers envisagent également l’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (EI à l’IS). Le choix entre EI à l’IS et SELARL dépend notamment du niveau de revenus, de l’organisation du cabinet et du projet professionnel.
La SELARL selon la profession
La SELARL peut présenter des spécificités selon la profession exercée. Les règles applicables et l’intérêt de la société peuvent varier. Découvrez nos pages guides dédiés :
Chaque page explique dans quels cas la création d’une SELARL peut être pertinente pour votre profession de santé.